LE REGLEMENT DU FORUM

Cadre légal de la modération :
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la responsabilité de l'équipe de modération peut être engagée dans les cas suivants :
- Si elle ne modère pas de sa propre initiative un post manifestement illicite (ex : pédophilie, racisme, etc...).Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible
- Si elle ne modère pas un post après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite. Dans ce cas, c'est à la personne qui s'estime insultée, diffamée ou autre, de prendre contact avec l'équipe de modération en lui demandant de modérer les propos litigieux.
- L'équipe de modération se réserve le droit , conformément à la loi, de porter un recours en cas de demande abusive de modération se prévalant faussement d'un caractère illicite.

- L'équipe de modération de USA Basket Forum pourra exceptionnellement agir de façon préventive dans un cas qui, au vu de son expérience, pourrait entraîner des dérives graves.

Les règles qui suivent s'ajoutent et complètent les règles communément utilisées sur Internet, réunies au sein d'un texte appelé la Netiquette. Pour plus d'information au sujet de la Netiquette, veuillez consulter le site de l'AFA

1.Tout message ne répondant pas à cette charte pourra être modéré sans avertissement ni préavis.

2.Les administrateurs se réservent le droit à tout moment de créer de nouvelles règles ou de modifier les règles existantes.


Arrow II - Régles générales :

3. Traitez les autres membres avec respect. Si vous avez des problèmes avec un membre, ignorez ses commentaires. Ne démarrez pas une discussion vaine avec lui. Si vous pensez qu'un membre viole les règles, informez-en le modérateur du forum concerné par un message privé.

4. Traitez les webmasteurs, moderateurs avec respect. Ceci inclut (mais n'est pas limité à) de suivre les règles édictées et de ne pas discuter publiquement les décisions qu'ils prennent (ex : pas de sujets sur : "Pourquoi tel sujet a été fermé ?"). Faites vos remarques éventuelles aux modérateurs par Message Privé uniquement.

5. Ne soumettez pas de sujet redondants. Si un sujet existe sur un thème qui vous intéresse, utilisez le, n'en créez pas un nouveau.

6. Ne saturez pas le forum par une multitude de sujet simultanés ( pas de "spam" ).

7. Ne postez pas de propos ou de lien vers les sites rascistes, antisémites ou homophobes. Ne postez pas d'information ou de lien vers des sites de "warez" ( crakage de logiciel ) ou de MP3/DIVX illégaux. Ne postez pas de photos ou de dessins représentant et/ou suggérant un homme et/ou une femme dénudé(e) et/ou ayant un caractére pornographique.

8. Ne postez pas de liens/images/textes dont vous ne possédez pas les droits ou sans avoir l'autorisation expresse de l'auteur. Sont compris par cette règle (mais non limité à) : des photos, articles partiel ou complet, vidéo... Ne demandez pas sur les forums ces mêmes liens/images/textes ( ex: demande de copie d'un article,... ).

9. Si vous postez, après vous êtres assuré que vous en avez le droit, un article paru sur un autre forum ou site, mettez un lien vers la source plutôt que de recopier l'article entier. Si vous citez un article en partie ou reproduisez une image, précisez de façon claire et explicite la source de cet article ou image (lien web et/ou nom de la revue et numéro)


Arrow III - Règles liées à l'exclusion d'un participant

10. En cas d'infraction à la charte, un avertissement est adressé au forumeur en cause.

Selon la gravité du manquement, ce rappel à l'ordre est fait sous forme de message privé ou directement dans le forum concerné.

Ce rappel à l'ordre est émis par un modérateur du forum ou par un webmaster par délégation si aucun modérateur n'est présent au moment des faits.

Une exclusion définitive des forums peut être prononcée sans préalable en cas de récidive, pour tout comportement qui nuit gravement aux intérêts ou à la réputation du site et des forums ainsi que pour tout manquement grave aux règles élémentaires de la probité, de l'honneur ou de la bienséance.

En cas d'exclusion définitive, cette décision est irrévocable.

11. En aucun cas vous ne pourrez exiger de l'administrateur ou des modérateurs la suppression de l'ensemble de vos messages, y compris en cas de départ ou de radiation du forum.
Seul le retrait des informations à caractère nominatifs vous concernant(nom, adresse, email, N° de telephone) pourront faire l'objet d'une obligation de retrait du forum à votre demande, conformément à la loi sur la protection des données personnelles.


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